Conférence nationale des finances publiques: l'AMF, l'ADF et l'ARF soulignent «le caractère contradictoire des demandes qui leur sont ainsi adressées»

Après la réunion hier 28 mai de la Conférence nationale des finances publiques (voir nos autres infos de ce jour), à laquelle participaient ensemble les présidents des associations représentant les collectivités territoriales (1), celles-ci ont publié un communiqué commun dans lequel elles rappellent «qu’elles avaient souhaité la tenue de la Conférence nationale des exécutifs, qu’elles considèrent comme le véritable lieu de négociation entre l’Etat et l’ensemble des collectivités territoriales, avant la réunion de cette instance. Elles persistent à demander une réunion rapide de la CNE.» Néanmoins, elles ont «pris note des orientations énoncées par le Premier ministre et les ministres présents, sur le redressement des finances publiques, programmé sur la période 2009-2012.» Invités à «réduire fortement leurs dépenses sur les politiques publiques, alors même que des compétences majeures viennent de leur être transférées, et simultanément à financer de nombreuses réformes annoncées par ailleurs », les représentants des collectivités territoriales «soulignent le caractère contradictoire des demandes qui leur sont ainsi adressées.» Dans ce contexte, les associations «s’inquiètent de l’absence de précision, à ce stade, sur l’évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales.» Elles notent cependant «avec satisfaction l’indication, par le Premier ministre, qu’une éventuelle atteinte au Fonds de compensation de la TVA est une fausse rumeur». Ce fonds, disent-elles, «constitue en effet, depuis plus de trente ans, un important levier pour l’investissement public local et donc pour la croissance.» Elles regrettent que «le débat sur la maîtrise des dépenses publiques, objectif auquel elles adhèrent, occulte cependant une nouvelle fois l’indispensable réforme de la fiscalité locale. Elles rappellent solennellement leurs propositions élaborées suite au rapport du Conseil économique et social, notamment celle sur la nécessaire restauration de leur autonomie fiscale.» Pour «reconstruire la confiance entre l’Etat et les collectivités locales, concluent les associations, «il est indispensable que celles-ci soient considérées comme de réels partenaires dans l’élaboration des politiques publiques, et non comme une variable d’ajustement du budget de l’Etat.». (1) Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Association des régions de France. Pour lire le communiqué de l’AMF, l’ADF et l’ARF, voir lien ci-dessous.

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